Notice d’information KVKK (déclaration d’information au titre de la loi turque sur la protection des données personnelles)
1. Responsable du traitement
En tant que Furkan CERTEL, nous traitons vos données personnelles conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), au Règlement sur les données de santé à caractère personnel, aux autres textes applicables ainsi qu’aux dispositions du ministère de la Santé de la République de Turquie et des autorités compétentes, dans le cadre de la présente notice d’information.
Les informations d’identité de Furkan CERTEL, en sa qualité de « responsable du traitement », sont les suivantes :
Adresse du siège : Atatürk Mah. Ertuğrul Gazi Sk. No:2E / 353 Ataşehir / ISTANBUL
Téléphone : +90 545 575 57 24
Site web : https://www.drfurkancertel.com/
E-mail : info@drfurkancertel.com
En tant que Furkan CERTEL, nous adoptons le principe de « protection de la confidentialité du patient » dans la prestation de nos services de santé et nous respectons les droits de nos patients, des patients potentiels et de leurs proches en matière de vie privée et de protection des données personnelles. À ce titre, vos données personnelles sont traitées conformément à la KVKK et à l’ensemble de la législation applicable, conservées en toute sécurité, et toutes les mesures administratives et techniques nécessaires sont prises contre tout accès illicite. Par la présente notice d’information, nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons, comment nous les collectons, sur quelle base légale, à quelles fins nous les traitons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits relatifs à ces données.
2. Mode de collecte de vos données personnelles et bases légales du traitement
Vos données personnelles peuvent être collectées par Furkan CERTEL, en tout ou en partie, par des moyens automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition qu’elles fassent partie d’un système d’enregistrement de données. Les modes de collecte comprennent la communication via notre site web ou nos réseaux sociaux, les formulaires papier et questionnaires remplis lors de votre inscription en tant que patient à la clinique, les examens médicaux et tests réalisés par le médecin, ainsi que les autres échanges avec notre personnel.
Ces données peuvent également être collectées par les systèmes de gestion de l’information du médecin et de la clinique, le site web, les canaux de communication (e-mail, téléphone, fax, WhatsApp, autres plateformes en ligne et/ou hors ligne), les services de fret/postaux, nos comptes de réseaux sociaux, les établissements de santé partenaires, les laboratoires avec lesquels nous collaborons et leurs systèmes intégrés, les institutions publiques et privées habilitées, ainsi que tout futur moyen de communication.
Les finalités du traitement comprennent :
La protection de la santé publique
La médecine préventive
Les services de diagnostic médical, de traitement et de soins
La planification et la gestion des services de santé et de leur financement
Vos données peuvent être traitées et collectées sur les bases légales énumérées aux articles 5 et 6 de la KVKK, telles que :
Lorsque le traitement est expressément prévu par la loi
Lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
Pour la protection d’intérêts vitaux lorsque la personne concernée est dans l’incapacité de donner son consentement
Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par la personne concernée
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice
Sur la base de votre consentement explicite, lorsqu’il est requis
Pour des intérêts légitimes
3. Catégories de données personnelles traitées et finalités du traitement
Vous trouverez ci-dessous les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées et les finalités de leur traitement :
Données d’identité :
Comprennent les nom et prénom, la nationalité, le numéro d’identité turc (ou le numéro et les informations du passeport ou le numéro d’identité temporaire pour les non-citoyens), le lieu et la date de naissance, la situation matrimoniale, le sexe et les autres informations d’identification.
Données de contact :
Comprennent l’adresse de résidence, l’adresse postale, le numéro de téléphone mobile, l’adresse e-mail et toutes les informations relatives à la prise de contact.
Données visuelles et sonores :
Comprennent les images et enregistrements sonores captés par les systèmes de vidéosurveillance de la clinique, les enregistrements audio des appels avec notre centre d’appels et, avec consentement écrit, les photos et vidéos réalisées à des fins promotionnelles, de recherche, médicales, esthétiques, pour confirmer la réalisation d’une intervention ou pour informer d’autres patients potentiels.
Données de commentaires et de réclamations :
Comprennent les retours et réclamations transmis via notre site web, nos réseaux sociaux ou d’autres canaux avec consentement.
Données de localisation :
Comprennent l’adresse ou les informations de localisation fournies volontairement par les personnes.
Données de sécurité des transactions (données IP et cookies) :
Comprennent l’adresse IP, les informations sur le navigateur, les informations de connexion/déconnexion sur notre site web et les informations de mot de passe (p. ex. identifiant Mac, adresse IP).
Données financières :
Comprennent les numéros de compte bancaire et d’IBAN. Cela concerne aussi bien les employés que les patients bénéficiant des services de la clinique.
Données de santé :
Comprennent les résultats de laboratoire et d’imagerie, les résultats d’examens, le groupe sanguin, les détails des consultations, les ordonnances et les autres dossiers médicaux nécessaires au diagnostic, au traitement et aux soins.
Données de plaque d’immatriculation :
Comprennent les numéros de plaque collectés lors de l’utilisation du parking de la clinique ou du service de voiturier.
Données de transactions clients :
Comprennent les journaux du centre d’appels, les factures, les billets à ordre, les chèques, les reçus de paiement, les détails de commande et les informations similaires.
Données de sécurité physique :
Comprennent les registres d’entrée/sortie des visiteurs et des employés, ainsi que les images de vidéosurveillance des locaux de la clinique.
Vos données personnelles et données personnelles de catégorie particulière mentionnées ci-dessus seront traitées aux fins suivantes :
Respect des obligations légales et exercice des activités dans les limites légales
Exécution des obligations contractuelles
Fourniture de services de santé (y compris diagnostic, examen, traitement et soins médicaux, esthétiques et cosmétiques)
Besoins professionnels et opérationnels
Besoins propres au secteur (santé) :
5.1. Protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic médical, traitement et soins
5.2. Transmission des informations requises au ministère de la Santé et aux autres entités habilitées conformément à la réglementation sanitaire
5.3. Planification financière des services de santé par les services concernés
5.4. Notifications de rendez-vous aux patients via le centre d’appels et d’autres canaux
5.5. Vérification de l’identité par le personnel des opérations
5.6. Mesure et amélioration de la satisfaction des patients
5.7. Facturation par les services financiers et opérationnels
5.8. Réponse aux demandes et réclamations relatives aux services de santé
Exigences techniques :
6.1. Planification et gestion internes par les services concernés
6.2. Recherche et analyse visant à améliorer la qualité du service et l’expérience des patients
6.3. Formation du personnel par les équipes RH et qualité
6.4. Surveillance et prévention des abus par les équipes d’audit et informatiques
6.5. Gestion des risques et amélioration de la qualité
6.6. Garantie de la sécurité des données par des mesures administratives et techniques
6.7. Organisation de la communication pour le transport, l’hébergement et les services de protocole dans le cadre du tourisme médical
6.8. Diffusion de contenus de campagne et promotionnels via les plateformes numériques
6.9. Coordination avec les établissements d’enseignement pour la formation et d’autres activités
Vos données personnelles obtenues et traitées conformément à la législation applicable peuvent être conservées sous forme numérique et physique dans les archives et les systèmes informatiques de Furkan CERTEL.
4. Transfert de vos données personnelles à des tiers en Turquie et à l’étranger
Au sein de la clinique/du cabinet du médecin, vos données personnelles ne peuvent être consultées que par des employés disposant d’une autorisation limitée, pour les finalités précises exposées ci-dessus et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, et sur la base de fondements légaux tels que la disposition expresse de la loi, l’intérêt légitime, l’obligation légale, la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit, la protection de la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, les services de traitement et de soins, ainsi que la planification et la gestion des services de santé et de leur financement, vos données personnelles peuvent être traitées et transférées dans les conditions suivantes et, lorsque cela est requis, avec votre consentement explicite :
Les personnes, institutions et organisations habilitées en vertu de la loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé, du décret-loi n° 663 relatif à l’organisation et aux missions du ministère de la Santé et de ses organismes affiliés, de la KVKK n° 6698, du Règlement sur le traitement et la protection des données de santé à caractère personnel et des autres textes applicables ;
Nos fournisseurs, fournisseurs potentiels et leurs employés (p. ex. conseillers en sécurité sociale, experts-comptables assermentés, conseillers juridiques, prestataires informatiques et d’hébergement de données, plateformes de planification et de prise de rendez-vous), afin de se procurer les produits et/ou services nécessaires au fonctionnement de la clinique ;
Les proches du patient, ses accompagnants, mandataires ou représentants légaux et les autres tiers autorisés, conformément à la réglementation sanitaire applicable (KVKK, Règlement sur les droits des patients, Règlement sur les données de santé à caractère personnel), aux décisions de justice ou avec l’accord du patient ou de ses ayants droit, afin de communiquer l’état de santé du patient, de l’accompagner, de recevoir et de remettre ses effets personnels ou ses médicaments, et de traiter les opérations de paiement ;
Les partenaires commerciaux et partenaires potentiels, ainsi que leurs employés (p. ex. laboratoires affiliés et dépôts pharmaceutiques), afin d’assurer la continuité de l’activité et d’établir d’éventuelles collaborations dans le cadre des services proposés à la clinique ;
Avec votre consentement explicite, sur nos plateformes de réseaux sociaux ;
Les banques, les compagnies d’assurance santé privées ou complémentaires et les institutions/organisations affiliées, afin de planifier ou de mener les opérations financières et comptables ainsi que les opérations d’assurance liées aux services de santé ;
Les établissements adresseurs, les autres établissements de santé, médecins et personnels de santé, ainsi que les laboratoires en Turquie et à l’étranger, afin de garantir un diagnostic et un traitement médicaux exacts et pour des avis médicaux ;
Les institutions et personnes privées habilitées, afin de remplir les obligations légales et les procédures juridiques (p. ex. ministère de la Santé de la République de Turquie, directions provinciales de la santé, autres services rattachés au ministère de la Santé, Institution turque de la sécurité sociale, tribunaux) ;
Les organisations en Turquie et à l’étranger, ainsi que les autres tiers et représentants légaux avec lesquels nous avons conclu des contrats de service ou des partenariats, afin de mener nos activités ;
Les avocats, consultants, auditeurs et autres représentants légaux habilités qui nous conseillent ou nous représentent ;
Les actionnaires et représentants légaux que vous avez habilités.
5. Durée du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées et détruites conformément aux principes généraux et aux procédures prévus par la législation applicable, notamment la KVKK, le Règlement sur la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles, ainsi que nos politiques et procédures internes de conservation et de destruction des données.
Dans ce contexte, vos données personnelles seront détruites dès lors que toutes les conditions du traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK auront cessé d’exister. En conséquence, vos données continueront d’être traitées pendant toute la durée de votre relation avec notre clinique/cabinet, puis pendant les délais de prescription légaux applicables.
Les données personnelles traitées sur la base de votre consentement explicite seront détruites lors de la première période de destruction suivant le retrait de votre consentement. Pour les demandes relatives à la destruction de vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section 6 de la présente notice d’information.
6. Vos droits au titre de la KVKK
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu de l’article 11 de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) :
Savoir si vos données personnelles sont traitées,
Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
Connaître la finalité du traitement et savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger,
Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou traitées de manière inexacte, et demander que ces rectifications soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées,
Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement ont disparu, même si elles ont été traitées conformément à la loi et aux autres textes applicables, et demander que cette suppression ou destruction soit notifiée aux tiers auxquels vos données ont été transférées,
Vous opposer à toute conséquence défavorable résultant de l’analyse de vos données personnelles exclusivement par des systèmes automatisés,
Demander réparation des dommages subis en raison du traitement illicite de vos données personnelles.
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer votre demande (lettre de demande) comprenant vos explications sur le ou les droits que vous souhaitez exercer en vertu de l’article 11 de la KVKK, accompagnée des documents nécessaires pour vérifier votre identité, par l’un des moyens suivants :
En l’envoyant par l’intermédiaire d’un notaire à notre adresse : Atatürk Mah. Ertuğrul Gazi Sok. No: 2E/353 Ataşehir/İSTANBUL,
En la remettant en personne, avec des documents justifiant votre identité, à la même adresse,
Ou en l’envoyant par e-mail, avec une signature électronique sécurisée, à : info@drfurkancertel.com.
7. Cas dans lesquels des données personnelles peuvent être traitées sans consentement explicite au titre de la KVKK
Conformément à l’article 5 de la KVKK et à l’article 7 du Règlement, vos données personnelles peuvent être traitées sans votre consentement explicite dans les cas suivants :
Lorsque la loi le prévoit expressément,
Lorsqu’il est impossible d’obtenir votre consentement en raison d’une impossibilité de fait ou d’une invalidité juridique et que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la protection de votre vie ou de votre intégrité physique ou de celles d’autrui,
Lorsque le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat et que vos données personnelles doivent être traitées en tant que partie à ce contrat,
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
Lorsque les données ont été rendues publiques par vous-même,
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice,
S’agissant des données de santé à caractère personnel, elles peuvent être traitées sans votre consentement explicite par des personnes ou des institutions et organisations habilitées soumises à une obligation de confidentialité, aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic médical, des services de traitement et de soins, ainsi que de la planification et de la gestion des services de santé et de leur financement, et elles peuvent être transmises aux institutions et organisations concernées conformément à la loi et à la réglementation applicable.